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Construction

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Rédaction de contrat, consommation, concurrence, distribution, propriété industrielle, nouvelles technologies, bail commercial, négociations et transactions.

Si vous procédez à l’acquisition d’un terrain, assurez-vous de son caractère constructible tant techniquement qu’en consultant les documents d’ urbanisme. Assurez vos droits vis-à-vis des mitoyens par les actions en bornage et l'examen des servitudes.

Vous achetez en l’état et découvrez un vice caché ; le vendeur en avait-il connaissance ?

Comment agir en résolution de la vente ou  en réduction de prix ?

Vous faites construire, selon contrat de Construction de Maison Individuelle avec ou sans fourniture de plan ou en VEFA (ou en VIR), et vous heurtez à d’importants retards de chantier, non-conformité, non-finition ou malfaçons.

Parfait achèvement, action biennale ou décennale, le cabinet vous aidera à déclarer votre sinistre, introduire un référé expertise et poursuivre votre action au fond.

Droit de construction Nice

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